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Conditions Générales de Ventes

Préambule

SARL JP DIFFUSION

1, chemin des Sablons

45500 GIEN

Tel : 02 38 29 54 55

SIRET : 509 783 445 00018

N° de TVA Intracommunautaire : FR 41509783445

APE : 4622 Z

 

Les Conditions Générales de Ventes détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Sarl JP Diffusion pour l'ensemble des produits proposés.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Art. 1 – Prix

1.1. Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 6 – Livraison).

1.2.Il est possible de facturer les produits HT (hors taxes) pour les entreprises de la CEE possédant un numéro de TVA intra-communautaire.

1.3. La Sarl JP Diffusion peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

1.4. Les produits demeurent la propriété de la Sarl JP Diffusion jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 2 – Commande

La Sarl JP Diffusion propose à ses clients 4 modes de commande :
Par Internet, sur le site www.globeplanter.fr
Par téléphone au 02 38 29 54 55 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h)
Par fax en adressant le bon de commande daté, signé et le choix de règlement au 02 38 29 69 77
Par courrier en adressant le bon de commande daté, signé et le règlement à l'adresse : Sarl JP Diffusion 1, chemin des Sablons – 45500 Gien
La Sarl JP Diffusion se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.

2.1. Informations

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Sarl JP Diffusion ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits présentés sur le site www.globeplanter.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. La Sarl JP Diffusion ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

2.3. Réserve

La Sarl JP Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Art.3 – Validation

3.1. Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client par téléphone au 02 38 29 54 55 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

3.3. Droit de rétractation

Tous les articles peuvent faire l?objet d?échange ou d?un remboursement sous un délai de 7 jours à compter de la réception des articles.

Art.4 - Disponibilité

En cas de rupture de stock, la Sarl JP Diffusion adresse au client le remboursement total de sa commande.

Art. 5 – Règlement

5.1. Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL), soit par virement bancaire sur notre compte (IBAN), soit par chèque bancaire ou postal en Euros (uniquement pour la France), soit par mandat postal (uniquement pour la France). Vous pouvez galement commander en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous (§ 9). Les commandes ne seront approuvées qu'après réception du règlement.

Art.6 – Livraison

6.1 - Délais de livraison
Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre siège à Gien dans un délai de 1 à 2 semaines après réception de votre commande.
Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande, en fonction des conditions climatiques (grands froids, fortes chaleurs) ou information de perturbations sur le réseau postal.

6.2. Zone de livraison

Uniquement en France métropolitaine

Hors France Métropolitaine nous consulter

Possibilité d?enlèvement à La boutique 1 chemin des sablons 45500 Gien.

Art.7 – Services et Qualité

8.1. Expédition

Votre colis est préparé le jour de l'expédition.

Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur - par Colissimo.

8.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie

Les végétaux que nous vendons sont produits par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin.
A réception de votre colis, si vous considérez qu'une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, la SARL JP Diffusion s'engage à étudier, avec l'appui du responsable horticole, votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.

Art.9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.globeplanter.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Art 10 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Art 11 – Informations nominatives

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de la Sarl JP DIFFUSION disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix. Les données collectées par la Sarl JP Diffusion sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement de la Sarl JP DIFFUSION
auprès de la CNIL (n°661671).